Mentions légales
Dernière mise à jour effectuée le 28/12/2025.
Article 1 – PRéSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lepetitmatahari.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
Propriétaire : LEMAIRE AUDREY – 91028165800013 – 21 Rue Marcel Gaston Mercier 16000 Angoulême – contact@lepetitmatahari.com
Responsable publication : LEMAIRE AUDREY – contact@lepetitmatahari.com
Webmaster : LEMAIRE AUDREY – contact@lepetitmatahari.com
Créateur du site : LEMAIRE AUDREY
Hébergeur : L’hébergeur du site est assuré par WordPress et il est également héberger par HOSTINGER dont le siège social est situé :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
61 Rue Lordou Viromos, 6023 Larcana, Chypre
Joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lepetitmatahari.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
Propriétaire : LEMAIRE AUDREY – 91028165800013 – 21 Rue Marcel Gaston Mercier 16000 Angoulême – contact@lepetitmatahari.com
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Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://lepetitmatahari.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://lepetitmatahari.com
sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LEMAIRE AUDREY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://lepetitmatahari.com
est mis à jour régulièrement par LEMAIRE AUDREY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 – Descriptions des services fournis.
Le site https://lepetitmatahari.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
LEMAIRE AUDREY s’efforce de fournir sur le site https://lepetitmatahari.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://lepetitmatahari.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et muni d’un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016-679).
L’objectif est de fournir une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur garantit une continuité de service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou en cas de trafic anormal généré par les Prestations et Services.
Ni le site ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
LEMAIRE AUDREY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LEMAIRE AUDREY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6 – Limitations de responsabilité.
LEMAIRE AUDREY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LEMAIRE AUDREY ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (notamment un formulaire de contact permettant de poser des questions) sont mis à la disposition des utilisateurs.
LEMAIRE AUDREY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LEMAIRE AUDREY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Article 7 – Gestions des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679).
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies :
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l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
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le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
-
l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, LEMAIRE AUDREY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité portant la signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de LEMAIRE AUDREY et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 8 – Notification d’incident et sécurité
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est complètement sûr. Par conséquent, la sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de découverte d’une brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident respectent les obligations légales en vigueur, tant au niveau national qu’européen. Les utilisateurs seront pleinement informés de toute question relative à la sécurité de leur compte et recevront toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et l’usage de mots de passe sécurisés.
Lors du traitement des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises afin de les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Article 9 – Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LEMAIRE AUDREY. Cependant, LEMAIRE AUDREY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité à ce sujet.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Chrome : Pictogramme de menu → Paramètres → Afficher les paramètres avancés → Confidentialité → Préférences → Bloquer les cookies.
Article 10 -Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du propriétaire.
Définitions
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Client : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
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Prestations et Services : le site met à disposition des Clients des services et informations tels que décrits dans les présentes conditions générales.
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Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
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Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion du compte utilisateur, la gestion de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
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Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
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Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679).
